Les conditions pour être locataire

Vous souhaitez effectuer une demande pour un  logement social ? La première question est de savoir si vous remplissez les conditions pour accéder à un logement social, sans quoi votre demande serait irrecevable.

Si vous remplissez les conditions pour être locataire, et que vous souhaitez connaitre les démarches à effectuer pour faire votre demande de logement en location, reportez-vous à la rubrique « FAIRE VOTRE DEMANDE ».

 

Quelles sont les conditions pour louer un logement social ?

• louer le logement en tant que résidence principale
• ne pas excéder un certain niveau de ressources
• avoir une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour en cours de validité

 

Réglement intérieur relatif aux attributions de logements sociaux

Pour consulter le réglement intérieur relatif aux attributions de logements sociaux :
- Pour les régions d'Ile-de-France et Pays-de-la-Loire
- Pour la région PACA

 

Les conditions de ressources

Pour bénéficier d’un logement chez Gambetta, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-après.

Les plafonds de ressources sont différents selon le financement du logement qui vous intéresse. Prenez soin de vérifier le financement qui est indiqué dans l’offre et reportez-vous au plafond correspondant.

 

Légende

PLA-I : Prêt Locatif Aidé à Insertion

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

PLS : Prêt Locatif Social

Les plafonds de ressources 2023