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Votre espace locataire

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Le loyer, une dépense prioritaire

Pourquoi votre loyer est la dépense prioritaire de votre budget ?

C'est une obligation, mais surtout la garantie d'un relogement et d'une vie sociale et familiale.

 

 

Votre loyer et vos charges permettent à votre bailleur de faire face aux dépenses de votre immeuble

Ce que vous aurez à payer

A la signature du contrat :

Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué un mois au plus tard après votre départ sous réserve de toutes dégradations locatives.

Chaque mois :

  • Le loyer
  • Les provisions pour charges locatives
  • Eventuellement un supplément de loyer de solidarité, si vos ressources dépassent d’au moins 20 % le plafond autorisé.

 

Que couvre votre loyer ?

  • Le remboursement des emprunts faits par l’organisme pour acheter les terrains, construire les logements et les améliorer
  • Ses frais de personnel : salaires et charges sociales
  • Les dépenses de gestion et d’entretien non récupérables au titre des charges
  • Les grosses réparations
  • Les impôts et taxes payés par Gambetta

 

Que couvrent les charges locatives ?

  • Vos consommations d’eau chaude, d’eau froide et de chauffage. Elles peuvent être mesurées directement par votre compteur individuel ou calculées en fonction de critères de répartition mentionnés dans le contrat de location ou ses annexes.
  • Les frais liés aux parties communes (nettoyage, éclairage, ascenseur, espaces verts…)
  • La Taxe Ordures Ménagères
  • Certaines prestations assurées par le gardien

Ces charges sont payables par provisions mensuelles, révisables périodiquement et justifiées annuellement. Le montant des charges étant lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, la gestion locative ne peut pas connaître par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées, c’est pourquoi elles donnent lieu à régularisation chaque année.

Votre décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont consultables à l’agence et une réévaluation des charges pourra être effectuée si nécessaire.

 

Que couvre le supplément de loyer de solidarité ?

C’est une somme que la réglementation nous impose de percevoir auprès des locataires dont les revenus imposables dépassent au minimum de 20% les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement qu’ils occupent.

En conséquence, nous vous demanderons tous les ans la copie de votre dernier avis d’imposition.

 

Comment est calculé votre loyer ?

Le montant de votre loyer est fixé par la convention APL. Il correspond à un prix unitaire multiplié par  la surface corrigée ou utile de votre logement, dont le décompte vous est remis en même temps que l’engagement de location. Le montant de votre loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l’équilibre de la gestion de notre société.

 

 

Un impayé de loyer n'est pas une fatalité, vous devez réagir

Il faut vous manifester rapidement, dès le premier impayé.

Prévenez-nous dès les premières difficultés, ne laissez pas votre dette s’aggraver. Nous étudierons avec vous les possibilités de règlement de votre dette.

Rencontrez les services sociaux de votre commune ou de votre département, la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale agricole pour connaître les aides, les secours ou les prêts dont vous pourriez éventuellement bénéficier et les démarches à accomplir.

L’assistante sociale, le Bureau d’Aide Sociale ou le centre communal d’Action Sociale de votre mairie rechercheront avec vous les prestations dont vous pourriez éventuellement bénéficier auprès de la Commission de Surendettement ou du Fonds de Solidarité Logement.

En ne répondant pas à nos appels vous vous exposez à des poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu’à la saisie de vos meubles et à votre expulsion.

La perte de son logement entraîne des difficultés importantes dans tous les domaines de la vie familiale, sociale, professionnelle…

Méfiez-vous des idées reçues, quelle que soit votre situation familiale ou votre âge, vous pouvez être expulsé.

Une fois expulsé, vous restez quand même redevable de votre dette de loyer.