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Comment résilier son bail ?

Vous souhaitez changer de logement pour des raisons professionnelles ou familiales ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous allez changer de ville ou même de département ?

Alors, dans un premier temps, il vous faut résilier votre contrat de location.

 

Quelles sont les conditions de résiliation auxquelles vous êtes soumis, quelles sont vos marges de manœuvre…?

 

Vous pouvez résilier votre contrat de location :

  • Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à nos services
  • Par lettre remise en mains propres à nos services
  • Par acte d’huissier

 

Le délai de préavis est de trois mois à la date de réception du congé en courrier recommandé avec Accusé de Réception. Il peut être réduit à 1 mois dans les situations suivantes : 

  • Vous quittez le parc privé pour le parc social
  • Vous changez de logement au sein du parc social (même bailleur ou autre)
  • Le logement est situé en "zone tendue"
  • Vous bénéficiez de l'AAH
  • Vous bénéficiez du RSA
  • Votre état de santé justifie un déménagement (certificat médical obligatoire)
  • Vous venez d'obtenir votre premier emploi (CDD ou CDI)
  • Vous venez de perdre votre emploi (licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD)
  • Vous êtes mutés professionnellement (sauf pour les professions libérales)

Pour bénéficier d’un délai réduit, vous devez impérativement préciser le motif dans votre lettre de congé, accompagnée d’un justificatif.

Si vous ne respectez pas les délais prévus, le Groupe Gambetta vous fera payer la location après votre départ jusqu’à la fin du délai de préavis prévu à votre engagement de location.

Votre congé doit être signé par l’ensemble des titulaires du bail (conjoint, colocataire, etc…).

 

 

Exemple d’une lettre de congé

 

Lettre recommandée avec accusé de réception (obligatoire)

Je soussigné (Nous soussignés)

Nom(s) : ............................

Prénom(s) : ..........................

Adresse du logement : ..................................

Adresse et n° du parking : .........................................

Donne(ons) par le présent courrier, congé de mon (notre) logement et de mon (notre) parking, pour le : .................................

 

Motif du départ : ................................

(si demande de réduction du préavis) + joindre un justificatif

 

Nouvelle adresse : ...............................................

Téléphone : .........................................

 

Fait à…         le ……

Signature du ou des titulaires du bail

 

 

Pensez-y !

  • Le Groupe Gambetta possède un parc de plus de 5000 logements en location, nos équipes sont là pour vous accompagner et trouver le logement adapté à vos nouveaux besoins. Si vous êtes déjà locataire du Groupe Gambetta, alors vos démarches seront simplifiées.

N’hésitez pas, contactez votre chargé de clientèle ou faites nous parvenir votre demande via le site rubrique « CONTACT ».

Et pour consulter nos biens disponibles à la location, CLIQUEZ ICI.

 

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