C'est une obligation, mais surtout la garantie d'un relogement et d'une vie sociale et familiale.
A la signature du contrat :
Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué un mois au plus tard après votre départ sous réserve de toutes dégradations locatives.
Chaque mois :
Ces charges sont payables par provisions mensuelles, révisables périodiquement et justifiées annuellement. Le montant des charges étant lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, la gestion locative ne peut pas connaître par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées, c’est pourquoi elles donnent lieu à régularisation chaque année.
Votre décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement et les documents justificatifs sont consultables à l’agence et une réévaluation des charges pourra être effectuée si nécessaire.
C’est une somme que la réglementation nous impose de percevoir auprès des locataires dont les revenus imposables dépassent au minimum de 20% les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du logement qu’ils occupent.
En conséquence, nous vous demanderons tous les ans la copie de votre dernier avis d’imposition.
Le montant de votre loyer est fixé par la convention APL. Il correspond à un prix unitaire multiplié par la surface corrigée ou utile de votre logement, dont le décompte vous est remis en même temps que l’engagement de location. Le montant de votre loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l’équilibre de la gestion de notre société.
Prévenez-nous dès les premières difficultés, ne laissez pas votre dette s’aggraver. Nous étudierons avec vous les possibilités de règlement de votre dette.
Rencontrez les services sociaux de votre commune ou de votre département, la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale agricole pour connaître les aides, les secours ou les prêts dont vous pourriez éventuellement bénéficier et les démarches à accomplir.
L’assistante sociale, le Bureau d’Aide Sociale ou le centre communal d’Action Sociale de votre mairie rechercheront avec vous les prestations dont vous pourriez éventuellement bénéficier auprès de la Commission de Surendettement ou du Fonds de Solidarité Logement.
En ne répondant pas à nos appels vous vous exposez à des poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu’à la saisie de vos meubles et à votre expulsion.
La perte de son logement entraîne des difficultés importantes dans tous les domaines de la vie familiale, sociale, professionnelle…
Méfiez-vous des idées reçues, quelle que soit votre situation familiale ou votre âge, vous pouvez être expulsé.
Une fois expulsé, vous restez quand même redevable de votre dette de loyer.